ARMLL

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Titre 1 Constitution

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour nom ...
Propositions actuelles : « BARMLL, ARMLL, APHIRMLL, AGIRMLL». toute proposition supplémentaire bienvenue

Article 2 - Objet

L'association est la mémoire et le garant de la philosophie des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) et, à ce titre, gestionnaire des outils inhérents aux RMLL passées et futures.

Plus concrètement, l'association poursuit le/les but(s) suivants(s):

  • Assurer la gestion du matériel entre chaque RMLL et garantir la conservation des sites et documents des RMLL précédentes.
  • Choisir l'association chargée d'organiser de futures RMLL et en bon accord avec celle-ci :
    • Renouveler, assurer la disponibilité des outils numériques;
    • Apporter conseil, soutien et support, notamment concernant les financements à attendre, l’organisation attendue
    • Gèrer une partie de la programmation : invités, responsables de thèmes, calcul des défraiements
  • Si nécessaire, (en discussion)
    • Assurer une médiation avec les différentes communautés ayant participé aux RMLL
    • Entre chaque RMLL, assurer un suivi des subventions et des sponsoring de grande portée : Europe, États, Grands sponsors.

Article 3 - Siège social,

Le siège social est établi à ....
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration de l’Association

Article 4 - Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Titre 2 - Composition

Article 5 - Composition

L'association est composée de membres adhérents, effectifs, bienfaiteurs, d'honneurs.

Article 6 - Conditions d'adhésion

Membres adhérent 
Est déclaré membre adhérent toute personne, physique ou morale en ordre de cotisation et déclarant adhérer aux statuts de l'association.
Membres effectifs 
est déclaré·membre effectif tout membre adhérent, participant aux activités de l'association et dont la candidature, déposée au Conseil d' administration (CA), est acceptée par l'Assemblée Générale (AG) aux 2/3 des voix.
Membre bienfaiteur 
est déclaré membre bienfaiteur tout membre adhérent qui verse un droit d’entrée en espèce ou en nature en sus de sa cotisation de membre adhérent.
Membre d'honneur 
est déclaré membre d'honneur tout membre adhérent ayant rendu des services significatifs à l’association.

Le statut de membre d’honneur est valable pour une année reconductible.
L’accession à ce statut ou sa reconduction est soumise à une décision de l’Assemblée Générale au 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Le nombre de membres effectifs requis à minima est de X et ce à fin d'évitement tout blocage administratif de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale concernant la nomination/l'exclusion de membre se font par vote secret et sont sans appel.

Article 7 - Conditions d'exclusion

La qualité de membre se perd par décès, démission, non-paiement de la cotisation ou exclusion.
Après respect des droits à la défense du membre incriminé, l'exclusion définitive d'un membre pour mise en danger de l'association, comportement illégal, manquements aux statuts, propos sexistes ou injurieux est prononcée par l'AG aux 2/3 des voix.
En attendant la prochaine AG, le CA est apte à exclure provisoirement tout membre pour les comportements décrits ci-dessus..

Toute demande de démission se fera par un envoi électronique au CA et a un effet immédiat. S'il s'agit de la démission d'un membre du CA, celui-ci pourvoira à son remplacement.

Est en plus réputé démissionnaire:

  • Le membre effectif, adhérent ou bienfaiteur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ;
  • Le membre effectif qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives ;

Article 8 - Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.