Statuts RMLL Strasbourg

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Statuts de l'association RMLL Strasbourg
ARTICLE 1 : Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « RMLL Strasbourg ».

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à ... 67000 Strasbourg Le siège peut être transféré sur simple décision du comité d'organisation.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d' instance de STRASBOURG.

ARTICLE 2 : Objet et but

L’association a pour objet d'organiser les Rencontres Mondiales du logiciel libre (RMLL) à Strasbourg.

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : Moyens d’actions

Pour réaliser son objet l’association utilisera notamment les moyens suivants :

fédérer les structures souhaitant participer au projet ; organiser toutes manifestations en rapport avec le logiciel libre ; et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée limitée. Elle prendra fin lors de la clôture des comptes de la manifestation.

ARTICLE 5 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par : - les subventions émanant d’organismes publics ou privés - les recettes des manifestations organisées par l’association - les dons et les legs - le revenu des biens et valeurs de l’association - toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur


ARTICLE 6 : Membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. Une personne morale membre de l’association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre ou non de l’association, pour les assemblées générales.

Les membres fondateurs : Ils ont créé l’association, sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et font partie du comité d'organisation.

Les membres du comité d'organisation : Ce sont des personnes physiques et disposent du droit de vote délibératif.

Les membres partenaires : Ils apportent un soutien à l’association. Ils disposent d’une voix consultative.

Les membres de droit : Ils sont désignés soit par les statuts, soit par le comité d'organisation, ils disposent d'une voix consultative.

ARTICLE 7 : Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le comité d'organisation. En cas de refus, le comité n'est pas tenu de motiver son refus, toutefois un recours peut être envisagé devant l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : 1. décès ; 2. démission adressée par écrit au président ; 3. exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au comité d'organisation.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation : sur convocation du président dans un délai de 15 jours ; ou sur proposition de 42 % des membres de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par courrier ou par voie électronique, au moins 15 jours à l’avance.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. art. 6). Les votes se font à main levée sauf si 50 % des membres présents ou représentés par délégation de pouvoir, demandent le vote à bulletin secret.

Organisation L’ordre du jour est fixé par le comité d'organisation. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à son représentant. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations des assemblées générales signées par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du comité d'organisation et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité d'organisation dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité d'organisation.

ARTICLE 11 : Comité d'organisation

L’association est administrée par un comité d'organisation.

Durée du mandat : Les membres du comité d'organisation sont élus jusqu'à la clôture de la manifestation, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, le comité d'organisation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.


ARTICLE 12 : Accès au comité d'organisation

Est éligible au comité d'organisation toute personne souhaitant participer activement à l'organisation de la manifestation.


ARTICLE 13 : Postes du comité d'organisation

Le comité d'organisation comprend a minima les postes suivants :

Président Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comité d'organisation.

Il assume les fonctions de représentations légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du comité d'organisation pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Trésorier Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Secrétaire Général Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du comité d'organisation. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du comité d'organisation.

Vice-Président en charge de la logistique

Vice-Président en charge de la sécurité

Vice-Président en charge de la communication

Vice-Président en charge des programmes

ARTICLE 14 : Réunions du comité d'organisation

Le comité d'organisation se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 3 de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 5 jours avant la réunion par courrier ou par voie électronique. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins 33% de ses membres est nécessaire pour que le comité d'organisation puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutes les délibérations et résolutions du comité d'organisation font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.


ARTICLE 15 : Pouvoirs du comité d'organisation

Le comité d'organisation prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.


ARTICLE 16 : Rétributions et remboursements de frais

Les membres du comité d'organisation ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50% des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés). Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres présents (ou représentés). Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité d'organisation et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association se fera de plein droit le jour de la clôture des comptes de la manifestation. Le comité d'organisation désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations choisies par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 20 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour la durée du projet, jusqu'à la clôture des comptes par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

ARTICLE 21 : Règlement intérieur

Le comité d'organisation pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22 : Délégation de pouvoir

Toute délégation de droit de vote doit être transmis préalablement à la séance au président avec le nom de la personne qui le représentera choisie parmi les membres de l'association.

Le cumul autorisé est de 2 voix supplémentaires par personne.

ARTICLE 23 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg.

Le mardi neuf décembre deux mille huit.